Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 5 décembre 2013
Accessibilité

Une proposition de loi pour le stationnement gratuit et illimité des personnes handicapées

La commission des affaires sociales du Sénat a examiné et adopté hier la proposition de loi du sénateur de la Drôme Didier Guillaume, visant à introduire le stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les handicapés. Didier Guillaume estime que « le stationnement des personnes en situation de handicap est un élément important de la mobilité des personnes concernées pour tendre vers une société inclusive. En effet, il est essentiel, pour s'épanouir socialement, de participer à des activités sociales, professionnelles, culturelles, sportives, éducatives. C'est la raison pour laquelle les pouvoirs publics, au-delà du déplacement en véhicule, doivent rechercher à faciliter le stationnement des personnes handicapées ou à mobilité réduite. »  Notant que « de nombreuses municipalités »  tendent vers cet objectif et souhaitent aller au-delà de la simple création de places de stationnement réservées, le sénateur estime que la gratuité du stationnement peut être un moyen de faciliter cette « inclusion »  des personnes handicapées dans la ville : il s’agit « de ne pas contraindre une personne ayant des difficultés de déplacement »  à effectuer des trajets vers un horodateur, ou à revenir à son véhicule pour modifier un temps de stationnement sur un disque.
En commission des affaires sociales, les sénateurs ont adhéré à la proposition de loi, constatant que « les retours d’expérience des communes ayant déjà mis en place une telle mesure sont positifs et montrent que la vie quotidienne des personnes concernées s’en trouve indéniablement facilitée ». Les membres de la commission ont même sensiblement augmenté la portée de ce texte : alors que Didier Guillaume ne proposait la gratuité que sur les places réservées, la commission a étendu cette mesure à toutes les places de stationnement. « Il arrive en effet, constatent les sénateurs, que les places réservées soient déjà toutes occupées ou qu’il n’en existe pas à proximité du lieu où la personne en situation de handicap se rend. » 
Le texte qui sera discuté en séance publique au Sénat, à partir du 13 décembre, propose donc la formulation suivante : « La carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire ou à la tierce personne l'accompagnant d'utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée du stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public. » 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2